Souhaitant actualiser mes connaissances, cherchant des ressources utiles pour m’aider à suivre l’activité des services de l’état civil, m’intéressant à l’action publique locale et suivant une formation sur la généalogie familial, je suis ravie d’avoir décidé de suivre le cours sur les fondamentaux de l’état civil.
À la fin de chaque séance, un quiz permettra à l’équipe pédagogique de tester mes connaissances et je publierai mon score aux exercices.
¹France Université Numérique (FUN) ²massive open online course (MOOC) : cours en ligne ouvert massivement (CLOM) ou cours en ligne ouvert à tous (CLOT)
séance 1 : l’organisation de l’état civil et la naissance
lundi 4 novembre 2024,
- Introduction à l’état civil
- L’officier d’état civil
- Le Procureur de la République
- L’officier d’état civil – Responsabilité
- Les actes d’état civil -Les modalités d’établissement
- Les actes d’état civil – Le contenu des différents actes
- Les registres d’état civil
- Naissance – La déclaration
- Naissance – L’acte de naissance
séance 2 : le prénom, le nom de famille et la filiation
mardi 12 novembre 2024,
- Le prénom
- Le changement de prénom
- La filiation pour les enfants des couples de sexe différent
- La filiation pour les enfants des couples de femmes
- L’acte de reconnaissance
- Le livret de famille
- Les règles de transmission du nom de famille
- L’interprétation du nom de famille dans les actes de naissance
- Le changement du nom de famille
séance 3 : le mariage et le Pacs
lundi 18 novembre 2024,
- Mariage – Les conditions
- Mariage – Le dossier de mariage
- Mariage – La vérification de l’intention matrimoniale
- Mariage – L’opposition à mariage
- Mariage – La célébration
- L’adoption
- Mariage – le régime matrimonial
- Le pacte civil de solidarité
- Le répertoire civil
séance 4 : le décès et la délivrance des actes d’état civil
lundi 25 novembre 2024,
- Décès – La déclaration de décès
- Décès – l’acte d’enfant sans vie
- Décès – Les opérations consécutives
- Actes d’état civil – La consultation des registres
- Actes d’état civil – Copies et extraits
- Actes d’état civil – COMEDEC
- Actes d’état civil – Les mentions marginales
- Actes d’état civil – La rectification
- Actes d’état civil – L’annulation
séance 5 : les aspects internationaux de l’état civil
lundi 2 décembre 2024,
- État civil et étranger – Les actes des Français établis dans les consulats
- L’utilisation en France des actes de l’état civil rédigés à l’étranger
- Le service central de l’état civil
- L’état civil des étrangers devenus français
- L’état civil des étrangers en France
- La transcription des actes d’état civil établis à l’étranger
- La transcription des actes d’état civil
- Actes de l’état civil – Archives et pièces annexes
- INSEE et bulletins statistiques
Merci à ma formatrice du CLG Formation pour avoir partagé cette plateforme à ses apprenants.